DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE OU LE DPE, LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE


Diagnostic de performance énergétique ou le DPE, le diagnostic immobilier obligatoire

Diagnostic de performance énergétique, un diagnostic immobilier de l'intérêt général

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement qui informe sur la performance énergétique du bien mis en vente ou en location, en  procédant à une évaluation de sa consommation d'énergie et l'impact de cette consommation énergétique en termes d'émission de gaz à effet de serre. Le diagnostiqueur immobilier procédant au diagnostic de performance énergétique établit un état de consommation énergétique et l'impact de la consommation énergétique dont le résultat peut être visualisé sur l’étiquette énergie et l’étiquette climat (comme pour les appareils ménagers). Ainsi l'acquéreur ou le locataire éventuel a une idée claire et précise sur la performance énergétique du bien qu'il s'apprête à acquérir ou à louer.

Quel est le but du diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le résultat d'une politique énergétique décidée par le parlement  européen ayant comme objectif principal la réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Le diagnostic immobilier DPE évalue les performances énergétiques du bien afin de réduire à terme le gaspillage énergétique dans le bâtiment dont la consommation en énergie représente plus de 40 % de la consommation nationale. Deuxième objectif du DPE ou le diagnostic de performance énergétique est la limitation les émissions de gaz à effet de serre et ainsi tente d'améliorer le bilan du secteur du bâtiment qui est à lui seul responsable de près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre françaises.

Que peut-on trouver sur un DPE, quel est le contenu d'un diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique dresse la description du bien et de ses équipements de chauffage, des éléments de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de ventilation, ainsi que toutes les conditions dans lesquels ils sont utilisés. Le diagnostic de performance énergétique va établir une estimation de la consommation énergétique annuelle du bien (en se référant aux factures). Le diagnostic de performance énergétique
peut également représenter une estimation de la consommation d’énergie(en absence des factures) avec une méthode de calcul définie à l'avance. La performance énergétique du bien est sanctionnée par une étiquette "énergie" qui établit une échelle de notation par des lettres à l'instar des appareils ménagers et les besoins énergétiques du bien sont donc beaucoup mieux connus désormais. Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique sera à l'origine de la production d'une deuxième étiquette - étiquette "climat" sur laquelle différentes lettres sanctionnent l'impact néfaste que la consommation énergétique du bien a sur le climat et le réchauffement global en général.

Quels types de biens sont concernés par le diagnostic de performance énergétique ou le DPE ?

Tout bâtiment clos et couvert (ou une partie du bâtiment) mis en vente doit être diagnostiqué en performance énergétique et donc l'établissement d'un diagnostic DPE est obligatoire quel que soit l'usage du bien, résidentiel ou non. Le diagnostic immobilier DPE est obligatoire également en cas de location mais pas pour n'importe quel usage. En effet le diagnostic de performance énergétique DPE ne concerne en cas de location que des biens à usage principal d'habitation.

Diagnostic de performance énergétique ou le DPE un de 7 diagnostics immobiliers vente obligatoires

Diagnostic de performance énergétique ou DPE est un des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente avec lesquels il constitue le DDT ou le dossier de diagnostics technique. Dossier de diagnostics techniques vente est donc composé des diagnostics immobiliers vente suivants: diagnostic amiante, diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic termites, diagnostic électrique, diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques. Le DDT ou le dossier de diagnostics techniques contenant le diagnostic de performance énergétique ou le DPE et tous les autres diagnostics immobiliers vente obligatoires est annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente.

Diagnostic de performance énergétique ou le DPE un de 3 diagnostics immobiliers location obligatoires

Le diagnostic DPE est également obligatoire en cas de location d'un bien à usage d'habitation de résidence principale exclusivement et rejoint ainsi les deux autres diagnostics immobiliers location, à savoir le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d'exposition au plomb) et le diagnostic ERNT ou l'état des risques naturels et technologiques. Avec ces deux diagnostics immobiliers location obligatoires, le diagnostic DPE location constitue le
DDT location ou le dossier de diagnostics techniques location qui doit être annexé le jour de la signature du bail d'habitation.

Quels risques pour un DPE absent, quelles sanctions attendent un propriétaire qui ne fournit pas le DPE ou le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique ou le diagnostic DPE n'est pas comme les autres diagnostics immobiliers où le propriétaire risque gros en cas d'absence d'un de ces diagnostics immobiliers le jour J, le DPE n’a qu’une valeur informative en effet ce qui veut dire que l’acheteur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations potentiellement fausses contenues dans le DPE à l’encontre du vendeur ou du bailleur. Le DPE et son résultat ne sont ainsi qu'un atout ou défaut du logement en plus, motivant le propriétaire à améliorer la performance énergétique du bien et augmenter la valeur de ce dernier, mais n'oblige en rien le propriétaire à procéder aux travaux.
 


Mis à jour le 01/12/2010

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