LE DIAGNOSTIC PLOMB, LE CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)


En quoi consiste le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb (également appelé "expertise plomb" ou "audit plomb") est en fait un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il vise à identifier toute présence de peinture au plomb, sa concentration, son état de dégradation et l'état du bâtit. Ces éléments permettent de déterminer si il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants et des ouvriers.


Vos obligations en tant que propriétaire :

Dans le cas de la vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Sa validité est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.

Dans le cas de la location d'un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, les obligations vont changer en 2008.

  • Actuellement, le diagnostic plomb est obligatoire dans les parties à usage commun d’un immeuble collectif si des travaux altérant les revêtements sont prévus.
  • A partir du 11 août 2008, le diagnostic plomb sera obligatoire dans ces mêmes parties communes (travaux ou pas) et le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location. Lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.


Cas d'un risque d'exposition au plomb avéré

Si le CREP révèle qu'un risque d'exposition au plomb existe, l'expert est tenu d'en transmettre un exemplaire à la préfecture et le propriétaire sera tenu d'engager les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d'exposition.


Experts habilités pour le diagnostic plomb

Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic plomb doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle dont le justificatif sera joint au CREP.

Notre annuaire des professionnels vous permet de retrouver les experts présents sur le net avec un classement par département et par ville.


Concrètement

Le choix de l'expert se fera sur devis écrit. La certification assurant dans tous les cas la qualité de l'audit, les critères de choix seront bien entendu le prix, mais aussi la qualité du service, à savoir disponibilité et délais de remise du document final. Vérifiez que les frais de déplacement sont bien compris dans le coût global de la prestation.


Tarifs moyens

Quelques tarifs moyens relevés sur internet :

  • Chambre ou studio < 20m2 : 130€
  • Appartement 3 pièces : 190€
  • Appartement 5 pièces : 240€
  • Maison de 140m2 : 270€

La proximité de l'expert joue également sur le prix : des frais de déplacement peuvent venir s'ajouter en fonction de la distance à parcourir. Faites vous préciser si ces frais de déplacement sont bien compris dans le devis.
Dans tous les cas, il sera plus intéressant de grouper les diagnostics plomb, amiante, termites, loi Carrez etc. ensemble.

Quelques liens utiles :

http://www.diagnostic-plomb-location.com/

http://www.diagnostic-plomb.com/

http://www.diagnostique-immobilier.pro/

 

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Mis à jour le 26/05/08

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